{"id":5092,"date":"2026-03-30T12:58:38","date_gmt":"2026-03-30T11:58:38","guid":{"rendered":"https:\/\/mariannefrechet.be\/?page_id=5092"},"modified":"2026-04-08T07:39:52","modified_gmt":"2026-04-08T06:39:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mariannefrechet.be\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class='hjqs-ln-render'><h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\r\n<h2>1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\r\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la <strong>loi belge du 11 mars 2003 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information<\/strong>, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site Marianne Fr\u00e9chet l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li><strong>Propri\u00e9taire du site :<\/strong> Marianne Fr\u00e9chet - Ergoth\u00e9rapeute<\/li>\r\n<li><strong>Si\u00e8ge social :<\/strong> ergo.frechet@gmail.com<\/li>\r\n<li><strong>Num\u00e9ro BCE :<\/strong> BE 0550  946 142<\/li>\r\n<li><strong>Num\u00e9ro INAMI :<\/strong> 6-53171-27-650<\/li>\r\n<li><strong>Num\u00e9ro identification TVA :<\/strong> <\/li>\r\n<li><strong>Responsable publication :<\/strong> Marianne Fr\u00e9chet\u00a0<\/li>\r\n<li><strong>Cr\u00e9ateur du site :<\/strong> Marianne Fr\u00e9chet\u00a0<\/li>\r\n<li><strong>H\u00e9bergeur :<\/strong> OVH (2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix)<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<hr \/>\r\n<h2>2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\r\n<p>L'utilisation du site Marianne Fr\u00e9chet implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment ; les utilisateurs du site Marianne Fr\u00e9chet sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\r\n<p>Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par Marianne Fr\u00e9chet, qui s'efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.<\/p>\r\n<p>Le site Marianne Fr\u00e9chet est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Marianne Fr\u00e9chet. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s'imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l'utilisateur, qui est invit\u00e9 \u00e0 s'y r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement afin d'en prendre connaissance.<\/p>\r\n<hr \/>\r\n<h2>3. Description des services fournis<\/h2>\r\n<p>Le site Marianne Fr\u00e9chet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activit\u00e9s de Marianne Fr\u00e9chet.<\/p>\r\n<p>Marianne Fr\u00e9chet s'efforce de fournir sur le site Marianne Fr\u00e9chet des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\r\n<p>Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site Marianne Fr\u00e9chet sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Marianne Fr\u00e9chet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\r\n<hr \/>\r\n<h2>4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\r\n<p>Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\r\n<p>Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>\r\n<hr \/>\r\n<h2>5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\r\n<p>Marianne Fr\u00e9chet est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d'usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\r\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Marianne Fr\u00e9chet.<\/p>\r\n<p>Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l'un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu'il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d'une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions du <strong>Code de droit \u00e9conomique belge (Livre XI \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle)<\/strong>.<\/p>\r\n<hr \/>\r\n<h2>6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\r\n<p>Marianne Fr\u00e9chet ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l'utilisateur, lors de l'acc\u00e8s au site Marianne Fr\u00e9chet, et r\u00e9sultant soit de l'utilisation d'un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilit\u00e9.<\/p>\r\n<p>Marianne Fr\u00e9chet ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de march\u00e9 ou perte d'une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l'utilisation du site Marianne Fr\u00e9chet.<\/p>\r\n<p>Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l'espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Marianne Fr\u00e9chet se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la <strong>l\u00e9gislation belge applicable<\/strong>, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Marianne Fr\u00e9chet se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l'utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\r\n<hr \/>\r\n<h2>7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n<p>En Belgique, les donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es par le <strong>R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD)<\/strong> et par la <strong>loi belge du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>.<\/p>\r\n<p>\u00c0 l'occasion de l'utilisation du site Marianne Fr\u00e9chet, peuvent \u00eatre recueillies : l'URL des liens par l'interm\u00e9diaire desquels l'utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site Marianne Fr\u00e9chet, le fournisseur d'acc\u00e8s de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.<\/p>\r\n<p>En tout \u00e9tat de cause, Marianne Fr\u00e9chet ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l'utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site Marianne Fr\u00e9chet. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses donn\u00e9es personnelles : droit d'acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l'effacement, droit d'opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement et droit \u00e0 la portabilit\u00e9. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail \u00e0 ergo.frechet@gmail.com.<\/p>\r\n<p>En cas de r\u00e9clamation, l'utilisateur peut \u00e9galement s'adresser \u00e0 l'<strong>Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es (APD)<\/strong> \u2014 <a href=\"http:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\">www.autoriteprotectiondonnees.be<\/a> \u2014 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.<\/p>\r\n<p>Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Marianne Fr\u00e9chet n'est publi\u00e9e \u00e0 l'insu de l'utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\r\n<p>Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la <strong>loi belge du 31 ao\u00fbt 1998 transposant la directive 96\/9\/CE du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es<\/strong>.<\/p>\r\n<hr \/>\r\n<h2>8. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\r\n<p>Le site Marianne Fr\u00e9chet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Marianne Fr\u00e9chet. Cependant, Marianne Fr\u00e9chet n'a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et n'assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\r\n<p>La navigation sur le site Marianne Fr\u00e9chet est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d'un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la r\u00e9glementation belge, votre consentement est demand\u00e9 avant l'installation de tout cookie non essentiel. Vous pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences via le bandeau de consentement disponible sur le site, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li><strong>Chrome :<\/strong> Param\u00e8tres &gt; Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 &gt; Cookies et autres donn\u00e9es des sites<\/li>\r\n<li><strong>Firefox :<\/strong> Param\u00e8tres &gt; Vie priv\u00e9e et s\u00e9curit\u00e9 &gt; Cookies et donn\u00e9es de sites<\/li>\r\n<li><strong>Safari :<\/strong> Pr\u00e9f\u00e9rences &gt; Confidentialit\u00e9 &gt; Cookies et donn\u00e9es de sites web<\/li>\r\n<li><strong>Edge :<\/strong> Param\u00e8tres &gt; Cookies et autorisations de site<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<hr \/>\r\n<h2>9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\r\n<p>Tout litige en relation avec l'utilisation du site Marianne Fr\u00e9chet est soumis au <strong>droit belge<\/strong>. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux <strong>tribunaux comp\u00e9tents de l'arrondissement judiciaire de Mons (Belgique)<\/strong>, sauf disposition l\u00e9gale d'ordre public contraire.<\/p>\r\n<hr \/>\r\n<h2>10. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\r\n<ul>\r\n<li><strong>R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD)<\/strong> du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\r\n<li><strong>Loi belge du 30 juillet 2018<\/strong> relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\r\n<li><strong>Loi belge du 11 mars 2003<\/strong> sur certains aspects juridiques des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information.<\/li>\r\n<li><strong>Code de droit \u00e9conomique belge<\/strong> \u2013 Livre XI (Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<hr \/>\r\n<h2>11. Lexique<\/h2>\r\n<p><strong>Utilisateur :<\/strong> internaute se connectant et utilisant le site Marianne Fr\u00e9chet.<\/p>\r\n<p><strong>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent \u00bb (article 4 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 \u2013 RGPD).<\/p>\r\n<p><strong>APD :<\/strong> Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es, autorit\u00e9 de contr\u00f4le belge comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles (<a href=\"http:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\">www.autoriteprotectiondonnees.be<\/a>).<\/p>\r\n<!-- notionvc: aea5ba02-3567-4755-813c-803c5bce73ae --><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5092","page","type-page","status-publish","hentry","without-image"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mariannefrechet.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5092","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mariannefrechet.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mariannefrechet.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mariannefrechet.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mariannefrechet.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5092"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/mariannefrechet.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5092\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5144,"href":"https:\/\/mariannefrechet.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5092\/revisions\/5144"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mariannefrechet.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5092"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}